L'aspect médical

Quant les femmes parlent, c’est très souvent, en premier lieu à leur médecin ou au médecin du service des urgences qui les a accueillies.

 

Le professionnel de santé à un rôle primordial dans le dépistage des violences, le recueil de l’historique de la violence subie et la rédaction d’un certificat, pièce essentielle, permettant le dépôt de plainte.

 

Il existe d’ailleurs à disposition des professionnels de santé (mais aussi du public donc des victimes) un site Internet pour se former à tous les problèmes liés à la violence.

 

www.sivic.org

 

 

CODE DE DEONTOLOGIE - EXTRAITS

  • Art. 9:
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    • Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires.
  • Art 10:
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    • Un médecin amené à examiner une personne privée de liberté ou à lui donner des soins ne peut, directement ou indirectement, serait-ce par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité.
    • S'il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements, il doit, sous réserve de l'accord de l'intéressé, en informer l'autorité judiciaire.
    • Toutefois, s'il s'agit des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 44, l'accord des intéressés n'est pas nécessaire.
  • Art 44:
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    • Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection.
    • S'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il doit, sauf circontances particulières qu'il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives.
  • Art 51:
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    • Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients.

 

 

 

Code pénal et Secret professionnel

Dérogations

  • Art 226-14:
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    • L'article 226-13 n'est pas applicable dans le cas où la loi impose et autorise la révélation du secret. En outre il n'est pas applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou de privations dont il a eu connaissance et qui sont imposées à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son age ou de son état physique ou psychique; au médecin qui avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les sévices qu'il a constaté dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises.

 

 

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