Introduction

Ce site réalisé dans le cadre des Travaux Pratiques Encadrés est mis en ligne afin de sensibiliser un maximum de personnes sur les VIOLENCES CONJUGALES et peut être, nous l’espérons, d’aider quelques victimes.

 

La violence conjugale c’est des comportements agressifs et violents d’une personne à l’encontre d’une autre, dans le cadre d’une relation de couple. Ces conduites menacent l’intégrité physique et psychique de la personne qui en est victime. On peut dégager différents type de violence, plus ou moins difficiles à repérer, avec des conséquences différentes telles que les violences psychologiques et verbales, les violences physiques, les violences sexuelles et enfin les violences économiques.

 

En France, on estime que plus de deux millions de femmes sont victimes de violences conjugales, soit une sur dix. Chaque année, environ 180 d'entre-elles meurent à la suite des mauvais traitements infligés par leur mari ou compagnon. Les hommes sont quant à eux environ 40 à mourir par an. Toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées. La violence au sein du couple est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychiques ou sexuelles. Néanmoins, la France a connu de nombreuses évolutions législatives concernant les violences conjugales. Depuis 1994 par exemple, le code pénal condamne la gravité particulière des violences au sein du couple. La loi mentionne que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante des « atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ».

 

Cependant, combien de femmes/d’hommes portent plainte ? Peu en fait, 8 % portent plainte. Elles subissent des pressions familiales, elles ont peur qu’on leur retire leurs enfants…. Dans certains endroits, les femmes violentées rencontrent des difficultés pour déposer plainte (dissuasion…). De plus de nombreuses plaintes ne sont pas transmises aux Procureurs ou beaucoup sont classées sans suite.

 

Si les condamnations pour violences conjugales sont en augmentation ces dernières années, fautes de moyens les sanctions pénales sont encore trop rarement assorties d’injonctions thérapeutiques qui pourraient peut-être traiter les problèmes de violences conjugales.

 

Peu nombreux en France, les programmes d’éducation pour les personnes violentes se sont essentiellement développés dans les pays anglo-saxons et au Québec.

 

Les professionnels de santé sont aussi amenés à rencontrer des femmes, des hommes, souffrant de maux résultant de violences (blessures, troubles du sommeil, dépression). Ils sont les premiers interlocuteurs avec lesquels les victimes peuvent parler des violences subies, s’ils savent les repérer et aborder la question de manière adéquate avec elles. De plus, les médecins établissent des certificats médicaux, constatant les violences et tenant lieu de preuve pour la justice.

 

Le rôle des associations est essentiel par l’aide apportée aux victimes (écoute, accueil, hébergement), la prévention et les pressions quelles exercent sur les pouvoirs publics pour faire reculer LES VIOLENCES CONJUGALES, véritable fléau !

 

Parce que les violences conjugales sont inacceptables et que malgré l’évolution de la législation en faveur des victimes leur nombre ne cesse d’augmenter, nous avons eu envie d’effectuer une étude sur ce sujet pour apprécier la pertinance ou non de la création d’une loi cadre centralisant les dispositifs de santé, de prévention, de répression, de soutien et de recours judiciaires, telle qu’elle existe en Espagne, de façon à évaluer si la réponse aux violences conjugales est seulement juridique.

 

 

 

 

Julian GASPAROVIC, Mathilde DELAMOTTE et Gautier COULHON

 

 

 

Nos vifs remerciements à : R.A. et D.P, victimes – Madame Vivianne MONNIER Cofondatrice de SOS FEMMES – Monsieur Luc Michel NIVÔSE Conseil à la Cour d’Appel de Paris et toutes les personnes qui ont pris un peu de leur temps pour répondre à notre sondage !

 

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